Yougoo l'internet plus malin

Conditions générales

Dernière modification le 18 octobre 2009 à 14:45:05

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services et outils du site www.yougoo.fr au moyen d’un logiciel, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Service ou du logiciel suppose le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2. Fonctionnalités et définition du service

Notre logiciel installe une page d’accueil personnalisable fournissant les fonctionnalités et services suivants :

  1. Accès immédiat et totalement gratuit aux observations et prévisions météorologiques parmi 36 000 communes sous forme d'un widget.
  2. Accès en un clic à un assortiment d'outils, services et widgets. Peuvent être inclus des liens redirigeant vers des produits, services et sites affiliés avec lesquels nous partageons des revenus.
  3. Accès immédiat aux résultats de recherche depuis le champ de recherche de notre page d’accueil ainsi que depuis la barre d'outils de votre navigateur.
  4. Les paramètres de recherche par défaut incluent :
    1. Résultats de recherche proposés en réponse aux recherches lancées depuis la barre d'adresse du navigateur ;
    2. Résultats de recherche proposés en réponse aux recherches lancées depuis le champ de recherche de votre navigateur ;
    3. Résultats de recherche proposés en réponse aux recherches lancées depuis le bouton de recherche du navigateur ;
    4. Liens recommandés ou résultats de recherche recommandés quand aucun serveur n'a pu être trouvé en raison d’une adresse mal orthographiée (erreur DNS).

L’Utilisateur du Service est toute personne qui utilise le Service et son logiciel ou une partie de ses fonctionnalités.

3. Usages autorisés

www.yougoo.fr vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour télécharger notre logiciel propriétaire et utiliser le Service pour votre usage personnel et non commercial. A tout moment, www.yougoo.fr se réserve le droit de changer, mettre à jour et/ou discontinuer le logiciel ou de vous interdire l'accès au Service.

Il vous est interdit de copier, modifier, afficher, distribuer, tout ou partie du Service à des fins commerciales, illégales ou prohibées par nos Conditions Générales d'Utilisation.

4. Données personnelles

Aucune information nominative n'est requise pour utiliser le Service dans le respect de la vie privée de ses Utilisateurs et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Liberté ».

5. Propriété intellectuelle

www.yougoo.fr et/ou les sociétés affiliées sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts en rapport au logiciel, et en tout ou partie, ou aux widgets fournis par le Service ou conjointement avec celui-ci, notamment, mais non exhaustivement, tous les droits de propriété intellectuelle.

Par « Droits de propriété intellectuelle », sont entendus l’ensemble exhaustif des droits existants en vertu des lois sur les brevets, le copyright, le secret de fabrication, les marques commerciales, la concurrence déloyale et tous autres droits de propriété, ainsi que la totalité des applications, remplacements, extensions et restaurations, à présent et par la suite en vigueur et applicable partout dans le monde. Vous consentez à ne pas modifier, adapter, traduire, créer une œuvre dérivée, décompiler, pratiquer de l’ingénierie à rebours, désassembler ou d'une toute autre façon tenter de trouver le code source du logiciel. Vous acceptez également de ne pas supprimer, masquer ou détériorer les étiquettes de droits d'auteur, des marques commerciales ou des autres droits de propriété fixés, contenus ou accessibles conjointement avec le logiciel sur le Service.

6. Limites de responsabilité

www.yougoo.fr ou tout tiers partenaire ne saurait en aucun cas et par quiconque, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service ou du logiciel.

Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage quel qu'il soit, licite ou non.

Le logiciel est fourni « en l’état », sans aucune garantie. Vous téléchargez le logiciel à vos risques et périls, et vous êtes seul responsable des dommages causés à votre système informatique ou de la perte de données pouvant résulter du téléchargement ou de l’utilisation du logiciel.

7. Force majeure

La responsabilité de www.yougoo.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

8. Evolution du présent contrat

www.yougoo.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur cette page.

9. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.